La société Laurent Hentz ci-après « le Vendeur » se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales d’utilisation à tout moment.
1. PRÉSENTATION
Le Vendeur est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 12 rue des Manteaux Rouges 67270 Hochfelden.
Le Vendeur développe, propose et dispense des formations en référencement naturel (SEO) et en création et gestion de sites WordPress, en présentiel et en distanciel (visioconférence), en inter et intra entreprise.
2. Champ d’application des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », s’appliquent de plein droit à l’ensemble des offres de formation proposées par le Vendeur, qu’elles soient dispensées en présentiel, en classe virtuelle, en accompagnement individuel ou, le cas échéant, en e-learning, auprès de tout client professionnel ou particulier, en France comme à l’étranger.
Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour les CGU à tout moment.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU, lesquelles complètent les conditions générales de vente et prévalent sur toute autre version.
3. Accès aux ressources pédagogiques et espace personnel
Le Vendeur peut mettre à disposition de l’Utilisateur un espace personnel ou des ressources numériques permettant l’accès aux supports de formation, aux documents pédagogiques et, selon les cas, à un environnement de travail en ligne.
3.1 Identifiants de connexion
Lorsque l’accès à une plateforme ou à un espace personnel est requis, les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité.
En cas de perte, de vol ou d’usurpation des identifiants, l’Utilisateur s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais.
3.2 Contenu de l’espace personnel et ressources mises à disposition
L’espace personnel permet notamment à l’Utilisateur :
- d’accéder aux supports pédagogiques de la formation (documents, exercices, ressources complémentaires)
- de consulter l’état d’avancement de son parcours lorsque cela est applicable
- de recevoir des informations liées à l’organisation de la formation
Dans le cadre des formations SEO et WordPress, le Vendeur peut mettre à disposition un site support ou un environnement de test, permettant à l’Utilisateur de réaliser des exercices pratiques en conditions réelles.
Cet environnement est fourni exclusivement à des fins pédagogiques. Il ne constitue pas un service d’hébergement pérenne ni un engagement contractuel de maintenance au-delà de la durée de la formation.
3.3 Durée d’accès aux ressources
Selon la nature de la formation :
- l’accès aux ressources peut être limité dans le temps
- ou maintenu pendant une durée définie en amont et communiquée à l’Utilisateur
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer ou d’archiver les accès après un délai raisonnable suivant la fin de la formation.
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données ou de son compte conformément à la réglementation en vigueur.
4. Mise à disposition et maintenance des outils numériques
Lorsque des outils numériques, plateformes ou sites supports sont utilisés, ceux-ci sont accessibles en dehors des périodes de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.
Le Vendeur se réserve le droit :
- de modifier ou mettre à jour les contenus pédagogiques
- de procéder à des opérations de maintenance sur une durée raisonnable
- d’adapter les supports si des évolutions techniques ou pédagogiques l’exigent
Les interruptions temporaires ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, dès lors qu’elles restent raisonnables et justifiées.
5. Suivi de la formation
Le suivi pédagogique est assuré par le formateur et peut inclure :
- l’analyse de la progression de l’Utilisateur
- l’évaluation des exercices ou travaux réalisés
- des échanges par mail ou visioconférence
- des relances en cas d’inactivité prolongée lorsque la formation implique un suivi à distance
L’Utilisateur accepte de recevoir des communications liées :
- à son inscription
- à l’organisation de la formation
- à son suivi pédagogique
- à d’éventuelles adaptations du programme
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter le formateur ou l’Organisme de Formation à l’adresse indiquée.
En cas d’abandon, les conditions applicables sont définies dans les documents contractuels et les procédures internes.
6. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à l’adresse suivante : laurent [at] lhentz.com.
La réclamation doit être argumentée et détaillée afin de permettre un traitement efficace.
Les demandes sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Vendeur se réserve la possibilité de solliciter des éléments complémentaires avant d’apporter une réponse définitive.
Les réclamations doivent porter sur des faits récents, dans un délai maximal de 30 jours, faute de quoi elles ne pourront être prises en compte.
7. COMPATIBILITÉ DES NAVIGATEURS
Le Vendeur s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses services avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.
Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’Utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec la plateforme de formations ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En tout état de cause, il appartient à l'Utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.
8. PROTECTION DES DONNÉES SENSIBLES ET PERSONNELLES
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un courrier au siège social de l’organisme de formation ou un mail à l’adresse suivante : laurent [at] lhentz.com
L’utilisateur consent à ce que le Vendeur utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.
Conformément à la réglementation applicable en matière de formation professionnelle à distance des traceurs sont mis en place dans le cadre des formations dispensées en e-learning. Ces traceurs permettent de suivre l’activité des participants (date et heure d’entrée, de sortie, durée de connexion, résultat aux évaluations, etc..) de manière à fournir des attestations personnalisées et de répondre aux obligations légales de l’organisme de formation.
Les Utilisateurs bénéficiant de contenus gratuits (formation gratuite, formation d’essai, guides gratuits etc.) doivent également respecter ces CGU, et peuvent à ce même titre demander la suppression de leurs données ou de leur compte.
9. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.
10- LIENS ET CONTENU DE TIERS
Le Vendeur peut publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Il n'est aucunement responsable des dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur le site lhentz.com.
11- AUCUNE GARANTIE
Bien que le Vendeur ait déployé des efforts raisonnables pour assurer que le contenu du présent site est exact, il ne peut garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Il ne peut non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Si un tiers décide de s’abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, il accepte de fournir des renseignements exacts et à jour à son sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et s’assure de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.
L’Utilisateur reconnaît que le Vendeur peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à son espace “Mon compte”, à son utilisation ou à son accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que l’Utilisateur en fait), pour quelque motif que ce soit, y compris si le Vendeur croit que les présentes conditions ont été violées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Vendeur ne sera aucunement responsable envers lui ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin.
Si l’Utilisateur est insatisfait du Vendeur ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques relativement à l’exploitation du Vendeur ou d’un de ses services, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.
12- INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
13- QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : laurent [at] lhentz.com